Mentions Légales
- Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://veebly.fr/ est édité par :
Dénomination : Veebly
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)
Numéro SIRET : 784 671 695 00087
Adresse du siège : 305 Av Georges Pompidou, 06220 Vallauris
Adresse email : contact.veebly@gmail.com
Directeur de la publication : JAQUET Matis, en qualité de propriétaire de l’entreprise.
TVA : Non applicable – TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA pour auto-entrepreneur).
- Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07 (depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07)
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
- Développement et conception du site
Conception et développement : Veebly
Crédits photographiques : « Canva », « Pixels », « Création originale »
- Protection des données personnelles
Les informations communiquées par les utilisateurs lors des demandes effectuées via les formulaires mis en ligne sont destinées à Veebly ainsi qu’à ses prestataires de services nécessaires à la fourniture des cours d’anglais en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour toutes les informations vous concernant.
Ces informations sont obligatoires pour le traitement de votre demande d’inscription et pour vous permettre d’accéder aux services de Veebly. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://veebly.fr/politique-de-confidentialite/
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : contact.veebly@gmail.com ou par courrier postal à 305 Av Georges Pompidou, 06220 Vallauris. Vous devrez joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site internet www.cnil.fr.
- Cookies strictement nécessaires
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- Propriété intellectuelle
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Les marques, noms de domaine, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Veebly. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Veebly est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Les informations contenues sur ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site. L’utilisateur navigant sur le site et utilisant les services devra se référer aux Conditions Générales de Vente de Veebly.
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- Intégrité et défaillances techniques
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La création de liens hypertextes vers le site Veebly nécessite l’autorisation préalable et écrite de Veebly. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. Les sites souhaitant créer un lien vers le site de Veebly doivent adresser leur demande par email à l’adresse contact.veebly@gmail.com.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des relations entre Veebly et les utilisateurs du site sont régies par la loi française. La loi applicable est la loi française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de Procédure Civile.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Avant toute action en justice, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable en contactant Veebly par email à l’adresse contact.veebly@gmail.com. En l’absence de réponse dans un délai de trente jours ou en cas d’échec de la tentative de résolution amiable, l’utilisateur pourra saisir la juridiction compétente.
- Procédure de règlement des litiges et médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la médiation des litiges de la consommation, l’utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Veebly.
Pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, l’utilisateur consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation en contactant :
NOM DU MÉDIATEUR : ANM CONSOMMATION
ADRESSE : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France
TÉLÉPHONE : 01 58 64 00 05
SITE INTERNET : https://www.anmconso.com
Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès de Veebly.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Veebly ne participe à aucun mécanisme de règlement des litiges, mais préfère résoudre vos demandes directement avec vous. Si vous souhaitez contacter le service client et soumettre une demande, merci de nous contacter à l’adresse contact.veebly@gmail.com.
- Conditions Générales de Vente
L’utilisation du site et des services proposés par Veebly est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : https://veebly.fr/conditions-generales/
Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités de souscription aux abonnements, les tarifs applicables, les conditions de paiement, les modalités de réservation et d’annulation des cours, la durée des abonnements, les conditions de résiliation ainsi que l’ensemble des droits et obligations des parties.
En créant un compte utilisateur et en passant commande sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
- Contact
Pour toute question concernant le site internet ou les services proposés par Veebly, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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Adresse postale : 305 Av Georges Pompidou, 06220 Vallauris
Veebly s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information ou réclamation.
Document établi conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : 27/08/2025