Veebly
Auto-entrepreneur
SIRET : 784 671 695 00087
Email : contact.veebly@gmail.com

Dernière mise à jour : 12/07/2025

1. Introduction

Veebly accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Veebly, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 784 671 695 00087, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas nous fournir les informations personnelles dont nous avons besoin, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services.

2. Définitions

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Le responsable du traitement désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Dans le cadre de la présente politique, Veebly est le responsable du traitement.

Le traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. Données collectées

3.1 Données collectées lors de la navigation sur le site

Lors de votre navigation sur notre site internet, nous collectons automatiquement certaines informations techniques. Ces informations comprennent votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, les pages que vous consultez, la durée de vos visites et votre localisation approximative déduite de votre adresse IP. Ces données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer votre expérience de navigation et garantir la sécurité du site.

Précision : ces informations sont, pour l’essentiel, consignées automatiquement dans les journaux techniques de notre hébergeur OVHcloud (en qualité de sous-traitant RGPD). Veebly demeure responsable de traitement. Ces journaux ne servent qu’à l’exploitation et à la sécurité du site et sont conservés pour une durée limitée selon les pratiques d’OVHcloud.

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de votre compte utilisateur et à la gestion de votre session de connexion, conformément aux dispositions de l’article 9 de la présente politique.

3.2 Données collectées lors de la création du compte

Lors de la création de votre compte utilisateur, nous collectons les informations suivantes qui sont nécessaires à la fourniture de nos services. Votre nom et prénom nous permettent de vous identifier et de personnaliser vos cours. Votre adresse email est indispensable pour la communication concernant vos cours, l’envoi des confirmations de réservation et la facturation. Votre numéro de téléphone est facultatif mais peut être utile pour vous contacter rapidement en cas de besoin. Vous devez également définir un mot de passe qui sera chiffré pour sécuriser l’accès à votre compte.

Nous pouvons également collecter votre date de naissance pour vérifier que vous êtes majeur ou pour obtenir le consentement parental si vous êtes mineur. Votre niveau d’anglais est nécessaire pour adapter le contenu pédagogique des cours à vos besoins.

3.3 Données collectées lors de la souscription à un abonnement

Lors de votre souscription à un abonnement, nous collectons les informations nécessaires au traitement de votre paiement. Ces informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Veebly ne stocke jamais les numéros de carte bancaire complets. Nous conservons uniquement l’historique de vos paiements, les factures émises et la formule d’abonnement que vous avez choisie pour la gestion de votre compte et le respect de nos obligations comptables et fiscales.

3.4 Données collectées lors de l’utilisation des services

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons les informations relatives à vos réservations de cours incluant les dates, heures, durée et votre présence ou absence. Ces informations sont nécessaires pour organiser les cours, suivre l’utilisation de votre abonnement et appliquer les conditions d’annulation prévues dans nos Conditions Générales de Vente.

Nous conservons également des notes pédagogiques concernant votre niveau d’anglais, vos points forts et points faibles, vos objectifs d’apprentissage et votre progression. Ces notes permettent à votre professeur de personnaliser les cours et d’assurer un suivi pédagogique adapté à vos besoins.

Lors du premier entretien (RDV de découverte), nous consignons les informations que vous nous communiquez (objectifs, disponibilités, niveau perçu, contraintes, centres d’intérêt liés à l’apprentissage) et les transmettons, strictement au besoin, aux professeurs concernés afin de préparer et personnaliser vos cours.

Les messages que vous échangez avec nous par email, chat ou téléphone sont conservés pour assurer le service client et résoudre d’éventuels problèmes. Si nous enregistrons les cours en audio ou vidéo, nous le faisons uniquement avec votre consentement explicite préalable et pour des finalités de contrôle qualité et d’amélioration pédagogique.

3.5 Données collectées via le formulaire de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de contact présent sur le site, nous collectons votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone si vous le fournissez et le contenu de votre message. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande et vous répondre. Les champs marqués comme obligatoires sont indispensables pour que nous puissions traiter votre demande.

3.6 Données concernant les mineurs

Pour les élèves mineurs de moins de 18 ans, le compte doit être créé par un parent ou tuteur légal. Nous collectons alors les données du parent ou tuteur incluant nom, prénom, email et numéro de téléphone ainsi que le consentement parental. Concernant le mineur lui-même, nous collectons uniquement son prénom, son âge et son niveau d’anglais. Conformément au RGPD, le consentement des parents est obligatoire pour les mineurs de moins de 15 ans.

4. Finalités et bases légales du traitement

4.1 Exécution du contrat

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Cette base légale couvre la gestion de votre compte utilisateur incluant la création, l’authentification et la sécurisation de votre compte. Elle justifie également la fourniture des cours d’anglais avec l’organisation, la personnalisation et le suivi pédagogique des cours.

La gestion de vos réservations avec la planification, les confirmations et les rappels de cours relève également de l’exécution du contrat. De même, la facturation et le traitement des paiements, les communications liées au service et le service client sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles.

4.2 Obligations légales

Certains traitements sont imposés par la loi et relèvent de nos obligations légales. Nous devons notamment conserver vos données comptables et factures pendant dix ans conformément au Code de commerce. Nous devons également respecter nos obligations fiscales et participer à la lutte contre la fraude lorsque la loi nous l’impose.

4.3 Intérêts légitimes

Nous traitons certaines de vos données sur la base de nos intérêts légitimes lorsque ces intérêts ne portent pas atteinte à vos droits et libertés. Ces intérêts légitimes comprennent la sécurité du site avec la protection contre les cyberattaques et la prévention des abus. Ils justifient également l’amélioration de nos services par l’analyse de l’utilisation du site et l’optimisation pédagogique.

La gestion et la défense de nos droits en justice ainsi que le recouvrement de créances constituent également des intérêts légitimes. Enfin, la réalisation de statistiques internes anonymisées pour mesurer nos performances relève de cette base légale.

4.4 Consentement

Pour certains traitements, nous sollicitons votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le consentement est notamment requis pour l’envoi de communications marketing telles que newsletters et offres promotionnelles. L’utilisation de cookies non essentiels nécessite également votre consentement.

Si nous souhaitons enregistrer vos cours en audio ou vidéo, nous vous demandons votre consentement explicite au préalable. De même, la personnalisation avancée de votre expérience par des recommandations de cours nécessite votre accord.

5. Destinataires des données

Veebly ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants et avec les garanties appropriées.

5.1 Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour nous aider à fournir nos services. Notre prestataire de paiement Stripe traite de manière sécurisée vos informations de paiement. Notre hébergeur stocke les données du site sur ses serveurs. La plateforme de visioconférence que nous utilisons pour les cours a accès à votre nom, email et données de connexion. Notre service d’envoi d’emails transactionnels traite votre nom et adresse email pour les communications liées au service.

Tous nos sous-traitants sont conformes au RGPD, utilisent des mesures de sécurité appropriées et ne traitent vos données que selon nos instructions.

5.2 Professeurs d’anglais

Les professeurs qui dispensent vos cours ont accès à votre prénom uniquement, votre niveau d’anglais, vos objectifs d’apprentissage et les notes pédagogiques vous concernant. Ces informations sont nécessaires pour personnaliser votre apprentissage et assurer un suivi pédagogique de qualité.

5.3 Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi nous y oblige. Cela comprend les réponses aux demandes des autorités judiciaires ou administratives, le respect d’une obligation légale, la protection de nos droits et de notre sécurité ainsi que la prévention et la détection de fraudes.

5.4 Transfert d’activité

En cas de vente, fusion, restructuration ou cession de notre activité, vos données personnelles pourront être transférées au nouvel acquéreur sous réserve du respect de la présente Politique de Confidentialité.

6. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont principalement hébergées en France et dans l’Union Européenne pour garantir le plus haut niveau de protection. Certains de nos prestataires peuvent toutefois être situés en dehors de l’Union Européenne, notamment Stripe qui peut stocker des données aux États-Unis.

Dans ce cas, nous nous assurons que le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont mises en place telles que les Clauses Contractuelles Types de l’Union européenne. Vous pouvez demander une copie des garanties mises en place en nous contactant.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.

Les données de votre compte actif sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement puis pendant trois ans après votre dernière activité pour vous permettre de réactiver votre compte. Les données de compte inactif sont supprimées trois ans après la dernière connexion ou le dernier paiement.

Les données de facturation et comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice conformément aux obligations légales du Code de commerce. Les données de paiement traitées par Stripe sont conservées selon la politique de Stripe, généralement sept ans pour respecter les obligations de lutte anti-blanchiment.

Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.

Les données issues du formulaire de contact pour les prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les enregistrements de cours, lorsqu’ils existent avec votre consentement, sont conservés six mois maximum après la fin du cours.

Les données du service client sont conservées deux ans après la clôture du ticket pour conserver une trace en cas de litige. En cas de contentieux, les données nécessaires peuvent être conservées pendant la durée de la procédure plus les délais de prescription légaux qui sont de cinq ans en matière commerciale.

À l’expiration de ces durées, vos données sont soit définitivement supprimées soit totalement anonymisées de sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

8. Sécurité des données

La sécurité de vos données est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification, la perte ou la destruction.

Sur le plan technique, vos données sensibles telles que votre mot de passe et vos données de paiement sont chiffrées. Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont sécurisées par le protocole HTTPS. Nos serveurs sont hébergés chez des prestataires certifiés et vos données sont sauvegardées quotidiennement. Des pare-feu et anti-virus protègent contre les cyberattaques et une surveillance permanente permet de détecter et réagir rapidement aux incidents de sécurité.

Sur le plan organisationnel, l’accès à vos données est restreint aux seules personnes autorisées qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. L’authentification forte avec des mots de passe robustes protège l’accès aux systèmes. Notre personnel est formé et sensibilisé à la protection des données. Tous nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et des audits réguliers vérifient nos mesures de sécurité.

Si une violation de vos données personnelles présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les soixante-douze heures suivant la découverte de la violation et à vous informer sans délai par email des mesures prises.

Vous jouez également un rôle dans la sécurité de vos données. Nous vous recommandons de protéger votre mot de passe en ne le partageant jamais et en utilisant un mot de passe fort et unique. Déconnectez-vous de votre compte, surtout sur un appareil partagé. Signalez-nous immédiatement toute activité suspecte sur votre compte. Soyez vigilant concernant les emails que vous recevez car nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par email.

9. Cookies strictement nécessaires

Le site Veebly utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de votre compte utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site.

Les cookies utilisés par Veebly sont exclusivement des cookies techniques indispensables qui permettent la gestion de votre session de connexion lorsque vous êtes connecté à votre compte. Ces cookies permettent notamment de vous authentifier, de maintenir votre session active pendant votre navigation et d’assurer la sécurité de votre compte.

Conformément à la réglementation applicable, ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous avez demandé.

Veebly n’utilise aucun cookie de mesure d’audience tel que Google Analytics, aucun cookie publicitaire et aucun cookie de réseaux sociaux. Aucun cookie tiers n’est déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site.

Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez de votre compte ou lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous souhaitez bloquer tous les cookies, y compris les cookies strictement nécessaires, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que le blocage de ces cookies vous empêchera d’accéder à votre compte et d’utiliser les services de réservation de cours.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment.

10.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et combien de temps nous les conservons. Pour exercer ce droit, envoyez-nous un email à l’adresse indiquée ci-dessous avec la mention « Demande d’accès ». Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum.

10.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez effectuer ces modifications directement depuis votre compte utilisateur dans la section « Mon profil » ou nous contacter par email. Nous procéderons à la rectification dans un délai d’un mois maximum.

10.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas. Ces cas comprennent les situations où les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, où vous retirez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement, où vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux, où les données ont été collectées illicitement ou où elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Nous ne pourrons pas supprimer vos données si nous avons une obligation légale de les conserver, par exemple les données comptables pendant dix ans, ou si elles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour exercer ce droit, vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre espace personnel ou nous contacter par email.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel de vos données dans certaines situations. Ces situations incluent les cas où vous contestez l’exactitude de vos données pendant la période de vérification, où le traitement est illicite mais vous préférez limiter plutôt que supprimer, où nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours juridique, ou où vous vous êtes opposé au traitement en attente de vérification. Dans ce cas, les données sont conservées mais ne peuvent plus être utilisées sauf exceptions légales.

10.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine tel que CSV, JSON ou PDF. Vous pouvez nous demander de transférer directement ces données à un autre prestataire de services lorsque cela est techniquement possible. Ce droit concerne uniquement les données que vous nous avez fournies, qui sont basées sur votre consentement ou un contrat et qui sont traitées de manière automatisée.

10.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines situations. Pour le marketing direct, vous pouvez vous opposer gratuitement et sans justification en cliquant sur le lien de désinscription dans nos emails ou en répondant STOP à nos SMS. Vous ne recevrez plus alors de communications commerciales.

Pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer en nous fournissant une justification tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits.

10.7 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Ces directives peuvent concerner la conservation, l’effacement ou la communication de vos données. Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives. Pour ce faire, envoyez-nous vos directives écrites et signées par email.

10.8 Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser votre demande par email à l’adresse contact.veebly@gmail.com avec la mention « Exercice des droits RGPD ». Vous devez nous fournir votre demande précise en indiquant quel droit vous souhaitez exercer, une copie recto-verso de votre pièce d’identité pour vérification et toute information nous permettant de vous identifier comme l’email de votre compte.

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité et nous vous en informerons. L’exercice de vos droits est entièrement gratuit sauf si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment si elles sont répétitives. Dans ce cas, nous pourrions facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Avant de saisir la CNIL, nous vous invitons à nous contacter directement afin de résoudre le problème à l’amiable.

Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes. Son adresse postale est 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Son numéro de téléphone est le 01 53 73 22 22. Son site internet est accessible à l’adresse www.cnil.fr et vous pouvez déposer une plainte en ligne à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes.

12. Enregistrements des cours

Par défaut, Veebly n’enregistre pas les cours en ligne. Si nous souhaitons enregistrer un cours pour des finalités de contrôle qualité, de formation des professeurs ou d’amélioration pédagogique, nous vous demanderons votre consentement explicite préalable. Vous serez informé avant le début du cours des finalités de l’enregistrement et de la durée de conservation qui ne dépassera pas six mois. Vous pouvez refuser sans que cela n’affecte votre accès aux cours.

Vous n’êtes pas autorisé à enregistrer les cours en audio ou vidéo sans l’autorisation écrite préalable de Veebly et du professeur. Toute violation de cette interdiction constitue une violation de nos Conditions Générales de Vente et peut entraîner la résiliation immédiate de votre abonnement ainsi que des poursuites judiciaires.

13. Mineurs

Veebly porte une attention particulière à la protection des données des mineurs. Pour tous les mineurs de moins de 18 ans, le consentement obligatoire du parent ou du tuteur légal est requis pour le traitement de leurs données personnelles. Le parent ou tuteur doit créer le compte, cocher une case confirmant qu’il est le représentant légal et fournir ses propres coordonnées.

Les parents peuvent à tout moment accéder aux données de leur enfant, rectifier ces données, demander leur suppression, retirer leur consentement ou s’opposer à certains traitements en nous contactant avec un justificatif de l’autorité parentale.

Nous collectons le strict minimum de données sur les mineurs. Nous ne collectons que le prénom de l’enfant sans son nom de famille, son âge, son niveau d’anglais et les notes pédagogiques nécessaires au suivi des cours. Nous ne publions jamais d’informations personnelles sur les mineurs publiquement.

14. Sites web et services tiers

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas sous notre contrôle. Veebly n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers, de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de l’utilisation de vos données par ces sites. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Certains services tiers intégrés à notre site peuvent collecter des informations vous concernant. Notre prestataire de paiement Stripe collecte et traite vos informations de paiement conformément à sa politique de confidentialité disponible sur stripe.com/privacy. Stripe est conforme au RGPD et certifié PCI-DSS niveau 1 pour garantir la sécurité de vos paiements.

La plateforme de visioconférence que nous utilisons pour les cours collecte votre nom, email et données de connexion conformément à sa propre politique de confidentialité. Si nous utilisons Google Analytics avec votre consentement, le service fonctionne en mode anonymisé avec votre adresse IP tronquée. La politique de confidentialité de Google est disponible sur policies.google.com/privacy.

Si vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux, ces plateformes collectent vos données conformément à leurs propres politiques sur lesquelles Veebly n’a aucun contrôle. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque réseau social. Si notre site intègre des boutons de partage de réseaux sociaux, ces plateformes peuvent collecter des informations sur votre navigation même si vous ne cliquez pas sur les boutons. Vous pouvez bloquer ces traceurs en utilisant les paramètres de cookies.

15. Modifications de la politique

Veebly se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires, améliorer nos pratiques de protection des données ou tenir compte de l’évolution de nos services.

En cas de modification substantielle affectant vos droits de manière significative, nous vous en informerons au moins trente jours avant l’entrée en vigueur par email à l’adresse enregistrée sur votre compte et par notification sur le site. En cas de modification mineure telle que des corrections typographiques ou des clarifications, nous mettrons simplement à jour la date en haut de cette page.

La version la plus récente de cette Politique est toujours accessible sur notre site à l’adresse https://veebly.fr/politique-de-confidentialite/ . Vous pouvez nous demander une copie des versions antérieures en nous contactant.